Fuite sur le toit : prise en charge locataire et propriétaire

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Fuite de toit locataire ou proprietaire

Une fuite de toit survient dans le domicile. La plupart du temps, elle est difficile à détecter. On ne s’en rend compte que lorsque les infiltrations d’eau ont provoqué des dégâts sur la dalle, le mur ou le plafond de la maison. Si le problème n’est pas résolu, cela va fortement fragiliser la charpente de la maison. À cet effet, la fuite doit être réparée. Cependant à qui revient les charges pour la réparation de la fuite sur le toit. Le locataire ou le propriétaire ? C’est une question difficile qui soulève de nombreuses mésententes entre les parties prenantes. On vous explique tout.

Obligation du locataire

La fuite d’eau sur le toit concerne en premier lieu le locataire selon l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Le locataire est tenu de prendre en charge l’entretien de l’habitation ainsi que les réparations locatives. Seulement il y a un hic ! Le propriétaire est responsable lorsque les dégâts sont occasionnés suite à un vice de construction, la malfaçon, la vétusté. De plus, il doit veiller à ce qu’il n’y ait pas d’infiltration d’eau et de dépôt de neige sur le toit. Dès lors qu’il y a une fuite d’eau sur le toit, le locataire est tenu d’informer le plus rapidement possible le bailleur.

Devoirs du propriétaire

Même si le locataire est victime de la fuite de toit, le propriétaire est en charge de certaines fuite d’eau. Pour éviter les litiges entre locataire et propriétaire, il est conseillé de faire appel à un plombier. Il déterminera la cause du problème. Puis il prouvera que le sinistre n’est pas dû à un défaut de fabrication, la vétusté, une mauvaise pratique ou un cas de force majeuer. Dans ce cas, les réparations reviendront au propriétaire. Pour éviter les soucis avec le bailleur, il est conseillé d‘assurer que ce dernier a veiller à réfection de tous les lieux y compris le toit avant de prendre possession des lieux.

La situation est différente pour un locataire séjournant dans une copropriété. En effet, le toit est considéré comme une partie privative ou commune. Dans le cas où il s’agit d’une partie commune, c’est le syndic qui prend en charge les frais de dépannage de la toiture. En revanche, s’il est question d’une partie privative, les charges reviennent au locataire ou au propriétaire. Quoi que chaque copropriété a un règlement intérieur. Il faudra vous référer à ce règlement pour connaitre les droits et les devoirs du locataire.

Rôle de l’assurance

Si malgré toutes les précautions, il y a de l’écoulement anormal d’eau de la toiture, les dégâts peuvent être pris en charge par votre assurance. Vous êtes tenu d’informer votre assureur dans les meilleurs délais suivant les clauses de votre contrat d’habitation multirisques. Il enverra un expert qui établira un diagnostic des lieux.